Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par l'entreprise artisanale Patrimoine Couvreur Chaville, Sèvres, située Rle Gaillon, 92370 Chaville. Il a pour objet de présenter les activités artisanales de couverture, rénovation de toiture, dépannage fuite, zinguerie, charpente et isolation, ainsi que de proposer un simulateur d'estimation budgétaire indicative.
2. Acceptation et accès
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance technique.
3. Nature des estimations et simulateurs
Les résultats issus du simulateur interactif de chiffrage toiture sont fournis à titre purement indicatif et estimatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme. Seul le devis rédigé après inspection technique sur site par l'artisan couvreur engage les parties.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, charte graphique, simulateur) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement prohibée sans accord préalable.
5. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation, les juridictions du ressort de la cour d'appel compétente pour Chaville (Hauts-de-Seine) sont seules compétentes.