Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale : Patrimoine Couvreur Chaville, Sèvres

Activité principale : Travaux de couverture par éléments, rénovation de toiture, charpente bois, zinguerie et isolation thermique

Statut : Entreprise artisanale immatriculée au Répertoire des Métiers des Hauts-de-Seine

Siège d'activité : Rle Gaillon, 92370 Chaville, France

Téléphone : 01 84 23 61 18

Zone d'intervention : Chaville, Sèvres, Viroflay, Marnes-la-Coquette, Meudon, Versailles, Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78)

Directeur de la publication : Responsable d'exploitation Patrimoine Couvreur

2. Assurances professionnelles & Garantie Décennale

Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), l'ensemble des travaux de réfection de toiture et de charpente réalisés par l'entreprise sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Décennale 10 ans souscrite auprès d'une compagnie d'assurance agréée en France.

L'attestation d'assurance décennale en cours de validité est systématiquement jointe aux devis et factures remis aux clients.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisés conformes aux normes européennes en vigueur (RGPD / ISO 27001).

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), toutes les garanties techniques et organisationnelles sont déployées pour assurer la haute disponibilité et la protection des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies de chantiers réels, marques, logotypes, simulateur interactif) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle sans consentement écrit préalable est formellement interdite.